Les invendus non-alimentaires devront être donnés ou recyclés dès le 1er janvier

Par Eloïse Aubé Publié leActuVoir mon actu

Un pas de plus vers la lutte contre le gaspillage. À compter du 1er janvier 2022, les invendus non alimentaires ne devront plus être détruits, conformément à ce que prévoit l’article 45 de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (Agec).

Vêtements, produits hygiéniques, électroménager… Ces articles invendus qui, jusqu’à présent, étaient incinérés – ce qui provoquait jusqu’à 20 fois plus d’émission de gaz à effet de serre – devront être donnés ou recyclés.

« L’objectif pour l’année 2022 est de réemployer, réutiliser ou recycler les produits non-alimentaires invendus », indique le ministère de la Transition écologique, avec un accent mis sur le don en faveur des associations de lutte contre la précarité et des structures de l’économie sociale et solidaire.

Etat des lieux des invendus non-alimentaires

Chaque année en France, les invendus non-alimentaires représentent une valeur marchande de plus de 2 milliards d’euros, selon une étude de l’ADEME (Agence de la transition écologique). Et ce malgré, la multiplication de ventes flash ou d’opérations de déstockage.

Toujours d’après cette analyse réalisée en 2019, le tiers du montant total des invendus non-alimentaires concerne le secteur des vêtements et des chaussures, soit 1 685 millions d’euros. Et parmi les principales causes de ces produits qui finissent à la poubelle, on évoque l’obsolescence marketing, le surstockage ou encore les défauts mineurs sur les produits finis ou le packaging.

« A partir du 1er janvier prochain, il sera impossible de détruire une grande partie des produits invendus : nous mettons ainsi fin à une aberration écologique et sociale », martèle le ministère.

À lire aussi

Quels sont les produits concernés ?

Cette interdiction s’opérera en deux temps. D’abord, le 1er janvier 2022 pour les produits ci-dessous :

Les autres ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour se soumettre à la législation. Il s’agit de ceux qui ne bénéficient pas encore de filière à responsabilité élargie du producteur (REP) [ Il s’agit du principe « pollueur = payeur » où les fabricants, distributeurs pour les produits de leurs propres marques et importateurs, qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge la gestion de ces déchets, notamment financièrement, Ndlr].

Une amende en cas de non-respect

En cas de non-respect de cette nouvelle obligation, la loi prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 15 000€ par manquement et par personne morale.

Dons aux associations

Si le recyclage fait partie des alternatives à l’interdiction de détruire ces invendus, le don aux associations restent privilégié. Il est même obligatoire pour les produits d’hygiène et de première nécessite qui représentent aujourd’hui 9% des invendus détruits.

Ainsi, les savons, shampoings, déodorants, dentifrices, protections hygiéniques, couches, mouchoirs, lingettes, lessives, et autres sont concernés par cette mesure.

D’autant plus que la crise sanitaire a aggravé la situation chez les plus démunis, comme le constate l’association Dons Solidaires.

« Le don est important »

L’association travaille déjà avec 140 entreprises et a collecté en 2021 environ 75 millions d’euros (en valeur marchande) de produits invendus non alimentaires. Mais elle espère qu’une marche sera gravie avec ce nouveau volet de la loi Agec.

« Ca va encourager les entreprises qui n’avaient pas fait cette démarche à le faire, nous explique l’organisme, on espère que les entreprises vont comprendre que le don est important d’un point de vue environnemental et social ».

Depuis 2016 déjà, les commerces alimentaires d’une surface de plus de 400m² doivent proposer leurs invendus alimentaires à une ou plusieurs associations d’aide, au lieu de les détruire, comme ils le pratiquaient avant. Une mesure étendue en 2019 à la restauration collective, aux industries agroalimentaires et aux opérateurs de commerce de gros. De quoi augmenter « significativement », le nombre de repas ainsi distribués par les associations caritatives, assure le gouvernement.

Cet article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Actu dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites.

Partagez