Pass vaccinal : mise à jour, expiration, l'obtenir après Covid

"Pass vaccinal : mise à jour, expiration, l'obtenir après Covid"

PASSE VACCINAL. Les personnes qui ont eu le Covid et ont reçu leurs deux doses de vaccins doivent mettre à jour leur pass vaccinal le 1er février pour qu'il n'expire pas. Comment obtenir son pass après avoir été positif ? Pour voyager ? Transformer son pass sanitaire en pass vaccinal valide et complet ? Guide.

[Mis à jour le 1er février 2022 à 17h41] En vigueur en France depuis le 24 janvier (décret publié au Journal Officiel), le pass vaccinal est obligatoire dès l'âge de 16 ans pour accéder à de nombreux lieux : activités de loisirs, bars, restaurants, cinémas, salles de sport, piscine, transports interrégionaux... Pour l'obtenir, il faut justifier d'une vaccination complète contre le Covid (y compris d'une dose de rappel pour les 18 ans et plus) ou présenter un certificat de rétablissement attestant d'une préalable infection au Covid. A partir du 1er février, les personnes qui ont eu le Covid avant d'avoir été vaccinées doivent mettre à jour leur attestation de vaccination pour qu'elle soit considérée comme complète et qu'elle n'expire pas. Concrètement cette mise à jour permet de considérer leur deuxième dose de vaccin comme un rappel (équivalent à trois doses). Une fois la mise à jour faite, l'attestation indique 2/1 au lieu de 2/2. Le 15 février prochain, le délai pour faire sa dose de rappel passer à 4 mois maximum après la dernière injection. Près de 5 millions de Français pourraient perdre leur pass vaccinal, estime le ministère de la Santé. C'est quoi concrètement ? Quelle date d'entrée en vigueur en France ? Obligatoire dans quels lieux ?

Définition : c'est quoi le pass vaccinal ?

Le passeport vaccinal (ou le certificat de vaccination) est un document officiel qui atteste que la personne a reçu toutes les injections du vaccin contre la Covid-19 (deux doses puis rappel ou une dose puis rappel en cas d'infection antérieure). Dans certains cas toutefois, un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination pourra être présenté à la place du certificat de vaccination. Il s'agit d'un "laissez-passer" qui permet à son détenteur d'accéder aux bars, restaurants, activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport, salles de spectacle...), foires, salons professionnels, grands centres commerciaux (sur décision du préfet), transports interrégionaux (avions, train, bus), ou de se rendre dans un autre pays (si le pays hôte en reconnaît la validité). En revanche, le pass vaccinal ne fait pas état des tests négatifs. Ce n'est donc pas la même chose qu'un pass sanitaire. Le pass vaccinal consiste en la présentation de l'une de ces trois preuves (l'une d'entre elle suffit) :

Une dérogation permettant d'utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du "pass vaccinal" sera possible jusqu'au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d'ici là, dans l'attente de leur deuxième dose.

Pour rappel, la mise en place en Europe d'un passeport vaccinal avait déjà été évoquée en janvier 2021. Il s'agissait d'un document, sous la forme d'un QR code ou en version papier, attestant qu'une personne a bien reçu une vaccination complète contre la Covid-19. Ce sésame lui permettait de voyager à l'étranger sans test et d'accéder à certains lieux publics ou événements. Sujet à polémique, jugé trop restrictif, discriminant et inégalitaire, le passeport vaccinal avait finalement été remplacé par le pass sanitaire tel qu'on l'utilise à date. Mais le Conseil scientifique, dans un avis de juillet 2021 recommandait "la mise en place d'un passeport vaccinal, à visée individuelle pour pouvoir accéder à certains "espaces de libertés" (restaurants, activités culturelles, sportives…). Finalement l'idée aura fait son chemin.

Comment faire la mise à jour de son pass vaccinal ?

A partir du 1er février, les personnes qui ont eu le Covid avant d'avoir été vaccinées doivent mettre à jour leur attestation de vaccination pour qu'elle soit considérée comme complète et qu'elle n'expire pas. Concrètement cette mise à jour permet de considérer leur deuxième dose de vaccin comme un rappel (équivalent à trois doses). Une fois la mise à jour faite, l'attestation indique 2/1 au lieu de 2/2. Il faut :

Quelle est la date d'expiration du pass vaccinal ?

Un pass vaccinal est valide si le schéma vaccinal est complet. Sinon, la preuve de vaccination qui fait office de pass vaccinal comporte une date d'expiration visible sous le QR Code, sur l'application TousAntiCovid.

Quelles différences entre le pass sanitaire et le pass vaccinal ?

Pour qui s'applique-t-il ?

Le pass vaccinal concerne :

Comment obtenir un pass vaccinal ?

Pour avoir un pass vaccinal valide, il faut pouvoir justifier (au format numérique, via" Mon carnet " de l'application TousAntiCovid) ou papier d'une de ces trois preuves sanitaires (l'une des trois suffit) :

Sauf exception, le pass vaccinal n'intègre plus comme preuve le résultat d'un test de dépistage Covid-19 négatif. Les personnes s'engageant dans un parcours vaccinal jusqu'au 15 février 2022 ont la possibilité temporaire de bénéficier d'un pass vaccinal valide, à condition de recevoir leur deuxième dose dans un délai de 4 semaines et de présenter un test négatif de moins de 24h.

Comment importer son pass vaccinal sur son téléphone ?

Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le "Carnet" de l'application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors de voyages ou d'événements où le passe sanitaire est exigé. Il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d'autres proches.

Pour importer l'attestation de vaccination dans l'application TousAntiCovid :

Une fois l'attestation de vaccination importée dans "TousAntiCovid Carnet," lorsque vous l'affichez en mode plein écran, vous avez accès à deux onglets "Activité" et "Frontière". Vous pouvez alors présenter l'attestation correspondante dans les lieux où il est exigé.

Pour importer un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 6 mois (4 mois à partir du 15 février pour les plus de 18 ans) dans le cadre du pass vaccinal, (test positif) dans "TousAntiCovid Carnet", deux solutions :

Comment transformer son pass sanitaire en pass vaccinal ?

En pratique, il n'y a rien à faire. Votre pass vaccinal (l'actuel pass sanitaire) est automatiquement valide si vous avez un schéma vaccinal complet ou si vous avez un certificat de rétablissement du Covid attestant du rétablissement du Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Si vous bénéficiez d'un schéma vaccinal complet, il est délivré une semaine après la deuxième injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; deux semaines après la première injection pour les personnes ayant déjà eu la Covid-19 et quatre semaines après la première injection pour les vaccins unidose (Janssen). Si vous aviez importé le QR code dans TousAntiCovid après l'administration de la dose de rappel, vous n'avez rien à faire. Votre passe sanitaire devient, avec le même QR code, un passe vaccinal. Si vous n'avez pas un schéma vaccin complet ou que vous n'êtes pas vacciné, votre pass vaccinal n'est pas valide.

Qui a le droit à un pass vaccinal dérogatoire ?

Les personnes non encore vaccinées pourront utiliser un certificat de test négatif de moins de 24 heures dans le cadre du pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022 à condition :

Pour l'accès aux transports interrégionaux, les personnes qui ne disposent pas d'un pass vaccinal pourront présenter un test négatif de moins de 24 heures en cas de motif impérieux d'ordre familial ou de santé.

Le certificat de rétablissement est-il valable pour le pass vaccinal ?

Un certificat de rétablissement est reconnu comme preuve de rétablissement de la Covid dans le pass vaccinal. Pour être valide, il doit dater d'au moins 11 jours après le prélèvement positif et de moins de 6 mois (4 mois à partir du 15 février pour les 18 ans et plus).

Quel est l'âge minimum pour le pass vaccinal ?

Le pass vaccinal est en vigueur à partir de l'âge de 16 ans. Les mineurs de 12 à 15 ans restent soumis à l'obligation de présenter un pass sanitaire pour se rendre dans les lieux concernés (comprenant soit la vaccination contre le Covid soit un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures). La dose de rappel n'est pas obligatoire pour les adolescents âgés de 16 et 17 ans, ils sont considérés complètement vaccinés avec deux doses. La dose de rappel n'est donc pas nécessaire pour maintenir la validité du pass vaccinal pour eux.

Quels sont les lieux concernés par le pass vaccinal ?

Le pass vaccinal est exigé pour l'accès :

Tout comme le pass sanitaire, le pass vaccinal s'applique pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.

Ne sont pas concernés : les hôpitaux, les cliniques, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les maisons de retraite où sera toujours exigé le pass sanitaire. Ces établissement restent donc accessibles avec un test de dépistage négatif, sauf aux urgences des hôpitaux et des cliniques, où aucun passe n'est demandé. Le pass vaccinal n'est pas exigé pour accéder aux meetings politiques.

Le pass vaccinal exigé dans les centres commerciaux ?

Tout comme pour le pass sanitaire, le pass vaccinal peut être imposé pour l'accès aux grands centres commerciaux ou aux grandes surfaces de plus de 20 000 mètres carrés sur décision des préfets, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu'aux moyens de transport accessibles dans l'enceinte de ces magasins et centres. Le contrôle sera fait à l'entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre.

Le pass vaccinal exigé à l'hôpital et en Ehpad ?

Le pass vaccinal n'est pas obligatoire pour se rendre à l'hôpital ou dans un Ehpad. Le passe sanitaire est maintenu pour l'accès aux hôpitaux, aux cliniques, aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux maisons de retraite.

Le pass vaccinal est-il obligatoire dans les trains et avions ?

Il faut présenter un pass vaccinal pour déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, avions (vols intérieurs), trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés. Mais les voyageurs qui ne disposent pas d'un pass vaccinal peuvent présenter un test négatif en cas de motif impérieux d'ordre familial ou de santé. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l'application du pass vaccinal. Les transports vers la Corse ou l'Outre-mer ne sont pas concernés par l'obligation du pass vaccinal. Ils resteront accessibles avec un test de dépistage négatif.

Le pass vaccinal exigé au travail ?

Olivier Véran avait évoqué l'idée d'un pass sanitaire au travail dans un entretien à France Inter, le 18 décembre 2021. Il jugeait utile de "se poser la question d'un pass sanitaire pour aller travailler". Mais cette possibilité ne figure finalement pas dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 27 décembre 2021. En revanche, depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal est obligatoire pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où il est exigé pour les clients et usagers. Sont concernés les salariés, salariés et apprentis de 16 ans et plus, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements où le passe vaccinal est demandé sauf lorsque leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public (par exemple, des bureaux) ; en dehors des horaires d'ouverture au public.

Sources : Vie-publique.fr/ Covid-19 : un certificat sanitaire européen, 16 juin 2021 / OMS / Rapport de l'Assemblée nationale, 30 décembre 2021.

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